Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-00110
Résumé de la demande: Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Branthaven Marz inc. (l’« emprunteur/propriétaire enregistré ») 121 Highway 8, Hamilton. Ontario L8G 1C1 faisant partie du lot 2, le plan 772 consistant en la partie 1, du plan 62R-20609 sauf la partie 3, du plan 62R-12432, Hamilton, Ontario comme décrit dans le NIP 17315-0313 (LT) (la « propriété ») : 2518050 - 47105100 Date de clôture : Dès que possible Nous aimerions demander une recherche de documents conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des dossiers sur des substances nucléaires, des ordres de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordonnances rémédiatrices ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété et son sol et ses eaux souterraines environnants. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à proximité immédiate (à moins de 76 mètres) d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement de combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède de toute autre manière des substances ou des matières radioactives réglementées, telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Notre numéro de dossier : 3933 227
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