Organisation: Statistique Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: A-2024-00233
Résumé de la demande: Tout document relatif au Conseil de la statistique de l'état civil du Canada et aux démarches provinciales vers le modèle polymère de certificats de naissance fabriqué par la Canadian Banknote Company, en particulier les documents concernant les plans, les intentions ou les engagements de la province de Québec relatifs à un tel changement.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0