Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00871

Résumé de la demande: Lettres d'approbation et/ou certificats d'exploitation aérienne émis par le bureau régional de Québec à Transports Canada, en vertu de l'article 703.07 du Règlement de l'aviation canadienne, pour l'entreprise de transport aérien Air Tunilik Inc.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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