Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00520

Résumé de la demande: Approbations délivrées par le groupe d’ingénierie de certification de navigabilité de Transports Canada, en ce qui concerne le certificat de type supplémentaire soumis pour deux types d’exploitation d’aéronefs pour la période du 1er mars 2020 au 24 novembre 2021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

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