Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-00034

Résumé de la demande: Demande de tous les modèles de rapport liés à l’évaluation et à l’interprétation des aptitudes et compétences des vétérans et qui sont utilisés pour déterminer leur employabilité dans le cadre du contrat de réadaptation au travail des vétérans. Il s’agit d’un contrat accordé par ACC à des fournisseurs de services de réadaptation professionnelle. Ces rapports peuvent comprendre les titres suivants (liste non exhaustive) : Évaluation psychologique; Évaluation neuropsychologique; Évaluation psychoprofessionnelle; Évaluation psychopédagogique; Rapport sommaire d’évaluation professionnelle; Évaluation des activités d’exploration professionnelle; Rapport d’évaluation professionnelle; Évaluation de l’employabilité et de la capacité de gagner un revenu (EECGR); Analyse normalisée des compétences transférables; Rapport de test de connaissances; Rapport de test d’aptitudes; Rapport de test d’intérêts professionnels; Analyse du marché du travail; Analyse des lieux de travail; Rapport de préparation à l’emploi; Rapport de préparation à la recherche d’emploi (ce service peut comprendre des rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de recherche d’emploi active (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport d’aide et d’appui au placement (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de retour graduel au travail/réintégration au marché du travail (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé). De même, nous aimerions l’ensemble des documents de formation ou d’orientation utilisés par les consultants pour gérer/utiliser ces services, déterminer le financement de la formation des vétérans et formuler les recommandations appropriées d’orientation professionnelle.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 173

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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