Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00128

Résumé de la demande: Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.

Disposition: Exception totale

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