Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-02833

Résumé de la demande: While attending Canadian Marine Advisory Council (CMAC) in April 2023. Un présentateur a décrit un protocole d’entente (PE) entre EDSC et Transports Canada (TC) qui est en vigueur depuis 1969. Je recherche une copie actuelle de ce PE.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 16

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