Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00367

Résumé de la demande: Document de nomination en vertu de l'article 13(1)(2) de la Loi sur les explosifs par le gouverneur en conseil confirmant Rinaldo Jeanty comme inspecteur en chef des explosifs en vertu de la loi.

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