Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-00179
Résumé de la demande: Fournir tous les dossiers et toutes les communications entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les parties énumérées (voir ci-dessous) concernant l’invitation faite aux parties énumérées de participer à la réunion publique de la Commission le 21 janvier 2021, « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés ». Les documents et les communications comprennent les courriels, la correspondance, les rapports d’appel, les notes et les rapports de réunion et tout autre document lié à l’objet de la présente demande. Cette demande d’information vise tous les documents de la CCSN servant à communiquer l’invitation à participer et/ou à présenter, toutes les instructions ou tous les détails supplémentaires liés à l’invitation et à la préparation des parties énumérées en vue de leur participation, y compris les communications entre les parties énumérées et le personnel de la CCSN liées à la réunion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021, intitulée « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés », ainsi que celles qui ont précédé et suivi cette réunion. Les parties énumérées sont : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie du Nouveau-Brunswick, Sask Power, Global First Power, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, Diane Cameron (directrice de l’énergie à Ressources naturelles Canada) et Shannon Quinn d’Énergie atomique du Canada limitée.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 76