Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: A-2024-00258
Résumé de la demande: Divisée/modifiée : BN0018964 : Prolongations d’autorisations de tâche pour les brevets de nouvelle génération de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 79
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