Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: AF-2021-00018

Résumé de la demande: 1. Société canadienne d’hypothèques et de logement - Accord bilatéral/accords bilatéraux de la Ville de Toronto régissant l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), y compris : - Les modalités, les ententes de paiement de transfert avec la Ville de Toronto, lignes directrices du programme, ou tout document décrivant les exigences en matière de rapports ou d’approvisionnement relatives à l’ICRL (voir le budget de 2021, p. 194); - toute liste d'ensembles de logements modulaires potentiels à produire dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements de la SCHL en Ontario. 2. Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL – ententes bilatérales avec la Ville de Toronto et toute liste de conditions. - Détails de la demande et du financement concernant les ensembles de logements modulaires approuvés par la SCHL avec la Ville de Toronto dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL au cours des trois dernières années. - Tout accord de paiement de transfert entre la SCHL et la Ville de Toronto concernant des logements modulaires au cours des trois dernières années. - Toute liste d’ensembles de logements modulaires qui pourraient être financés dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL présentée par la Ville de Toronto au cours des trois dernières années. - Lignes directrices du programme pour le Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL; 3. Société d’investissement dans le logement (HIC) - instrument de gouvernance/relation/PE avec la SCHL, toute politique/ligne directrice; protocole d’entente ou entente de financement/paiement de transfert avec la SCHL et HIC. Ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 76

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