Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00244

Résumé de la demande: Pour Electro-Kut Inc., tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les plaintes contre la Société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection émis.

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