Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-02418

Résumé de la demande: Permis délivré le 9 juillet 2022 à Siemens Energy Canada limitée ou à une autre entité de Siemens Canada, en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Russie).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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