Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-02418
Résumé de la demande: Permis délivré le 9 juillet 2022 à Siemens Energy Canada limitée ou à une autre entité de Siemens Canada, en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Russie).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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