Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-00403
Résumé de la demande: Recherche de documents concernant la participation du Canada ou du BCP aux réunions suivantes du Comité Canada-UE sur l’AECG : Agriculture et Agroalimentaire Canada : 21‑22 septembre 2020 — 23 septembre 2019 — 19 septembre 2018; échanges sur les questions de l’accès au marché des biotechnologies : - 21 octobre 2020, 4 mars 2019, 26 avril 2018; Marchandises : - du 11 décembre 2019 au 29 novembre 2018; Forum de coopération en matière de réglementation : -du 3 au 4 février 2020, 14 décembre 2018; Mesures sanitaires et phytosanitaires : -du 16 au19 novembre 2020, - du 25 au 27 février 2019, du 26 au 27 mars 2018; Commerce et développement durable : - 13 novembre 2019, 13 septembre 2018; Indications géographiques : - 22 octobre 2020, 26 novembre 2019, 17 mai 2018.
Disposition: Aucun document n’existe
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