Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00388
Résumé de la demande: Le 1er mars 2022, le greffier du Conseil privé a envoyé au premier ministre deux notes de service relatives au maintien à long terme de l’application ArriveCan. Selon la question Q783 du Feuilleton, l'une concerne une décision de la ministre des Finances et l'autre est une recommandation.
Disposition: Exclusion totale
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