Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2019-00147
Résumé de la demande: Confirmation, au moyen de documents, de courriels ou récépissé de service de messagerie, que toutes les approbations de permis de la centrale nucléaire de Gentilly-2 par les commissaires de la CCSN après le 27 octobre 2009 ont été envoyées aux instances parlementaires pour obtenir l’assentiment du Parlement.
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