Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00046

Résumé de la demande: Tous les documents concernant la Première Nation Muskowekwan n° 392. La Loi électorale a fait l'objet d'un processus de ratification. Au total, sur les 1 310 électeurs admissibles, 236 électeurs ont voté. Parmi eux, 124 ont voté OUI et 111 ont voté NON. Le 23 septembre 2016 a eu lieu le vote de ratification. Le Chef et le Conseil ont présenté une résolution demandant au ministre des Affaires autochtones d'émettre un arrêté pour mettre fin à l'application de l'article 74 de la Loi sur les Indiens à la Première Nation le 11 octobre 2016. Une modification de la loi électorale coutumière a eu lieu en novembre 2020, en décembre 2020 et en février 2021 afin de réviser la loi électorale coutumière. Tous les documents du processus du 1er juillet 2016 au 11 octobre 2016. Tous les documents de la consultation sur la modification et du vote sur la modification du 1er septembre 2020 au 1er mars 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 167

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