Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00425
Résumé de la demande: Tous les documents préparés par le BCP à l’appui des représentants du BCP qui ont assisté aux réunions interministérielles du Comité des SMA de la sécurité tenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er octobre 2024. Toutes les notes et tous les procès-verbaux ou tout autre document préparé par les participants du BCP pendant ces réunions ou après y avoir assisté.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0