Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00770

Résumé de la demande: Toute correspondance, incluant courriels, lettres, et pièces attachées, détenue par le Bureau du Conseil Privé en ce qui concerne la transaction potentielle de la vente de Bombardier avec des investisseurs chinois.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 4

Date de modification :