Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00568

Résumé de la demande: Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1045

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