Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-00568
Résumé de la demande: Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1045