Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00237

Résumé de la demande: Du 1er juin au 4 juillet 2023. Tout document préparé par le BCP au sujet de la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College » (29 juin 2023), y compris ses répercussions pour le Canada.

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