Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00569

Résumé de la demande: Dossiers portant sur les évaluations du risque et les évaluations des répercussions financières qui auraient une incidence sur l'industrie du transport aérien commercial pour les aéronefs ne possédant pas un certificat de type, les aéronefs de type limité visés par un certificat spécial de navigation et/ou les anciens aéronefs militaires, du 1er janvier 2020 au 28 février 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 162

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