Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-01586

Résumé de la demande: Emplacement : Tableau de bord T1-2021 du Système de suivi des incidents liés à une conduite haineuse (SSICH) du personnel militaire des FC/Directeur général – Personnel militaire. Rapports et notes d’information sur les incidents liés à une conduite haineuse dans le tableau de bord 2020 du SSICH.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 99

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