Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00219

Résumé de la demande: Tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé concernant le processus de vérification de Birju Dattani à titre de commissaire en chef de la Commission canadienne des droits de la personne du 1er mars 2024 au 14 juin 2024.

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