Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2020-25235

Résumé de la demande: Fournir des copies des politiques, des guides, des directives, des notes de service internes, des notes d’information, des règles, des manuels, des manuels de formation, des échantillons de formulaires, des présentations, etc. les plus récents concernant la réception, l’examen, l’évaluation, le prononcé et la communication des décisions relatives aux demandes de permis de travail ou de résidence permanente pour les gardiens d'enfants en milieu familial, les aides de maintien à domicile, les aides familiaux résidents ou les travailleurs étrangers temporaires en vertu du code 4411 ou du code 4412 de la CNP présentées aux bureaux des visas en Inde, c.-à-d. New Delhi, Bangalore et Chandigarh. Fournir uniquement les versions finales ou les plus récentes. Veuillez retirer les doublons, y compris les pages, en indiquant que la section est un doublon. Veuillez ne fournir que la version anglaise, à moins qu’il existe seulement une version française. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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