Organisation: Transports Canada
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-00540
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les analyses économiques ou les études d’impact réalisées pour évaluer les répercussions du projet de loi C-48 sur le secteur pétrolier et gazier au Canada de novembre 2015 au 2 janvier 2020.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0