Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-05892

Résumé de la demande: Tous les renseignements disponibles concernant l’enquête, l’arrestation et le procès de Peter Van Doorn vers 2000-2010, North Saanich (C.-B.)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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