Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2019-00129

Résumé de la demande: Documents liés aux ancêtres racines des Mi'kmaq aux fins d'accorder le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens aux membres de la bande de la Première Nation Qalipu.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 515

Date de modification :