Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A2021-00026
Résumé de la demande: Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 120
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