Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00340

Résumé de la demande: Rappels 2022-303 et 2023-218 de Transports Canada : Tous les avis et documents de décision provisoire publiés par Transports Canada relativement aux essais, aux analyses, aux inspections, aux examens ou aux recherches concernant la défectuosité de la pompe à carburant dans les véhicules de la catégorie touchée.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :