Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-01668

Résumé de la demande: Documents relatifs à des actifs russes ou à des actifs liés à des propriétaires russes, au Canada, en vue d’un éventuel gel ou d’une saisie par le gouvernement du Canada en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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