Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-01177
Résumé de la demande: Statistiques : 1) Pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile (nouveau système) qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 2) Pour la Section d'appel des réfugiés (SAR) au bureau régional de l’Est, le nombre d'appels de réfugiés qui ont été déposés, rejetés pour défaut de compétence de la SAR, rejetés parce que l'appel n'avait pas été mis en état, retirés ou pour lesquels le désistement a été prononcé, rejetés sur le fond, auxquels il a été fait droit et qui ont été renvoyés à la SPR, auxquels il a été fait droit et pour lesquels une décision a été substituée à la décision attaquée à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 3) Pour la SPR au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile ayant traversé la frontière de manière irrégulière qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 4) Le délai de traitement moyen des demandes d'asile au bureau régional de l’Est pour les périodes suivantes : a) entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 et b) entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2020.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 9