Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2019-00083

Résumé de la demande: Toutes les plaintes présentées à l'Office des transports du Canada contre les entreprises Chrono Aviation Inc. et Chrono Jet Inc. depuis 2012. Copie des plaintes même si elles ont été rejetées par l'organisme : documents afférents à ces plaintes, notamment, mais non limitativement, les documents attestant la réception de la ou des plaintes, les documents constatant la ou les plaintes, les documents transmis à la personne contre qui la ou les plaintes ont été déposées, les documents faisant état de la réponse de la personne contre qui la ou les plaintes ont été déposées, les documents accueillant la ou les plaintes et les documents attestant le rejet de la ou des plaintes.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :