Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-01383

Résumé de la demande: Renseignements relatifs au moratoire sur la pêche à la morue au Canada atlantique en 1993 et à tout moratoire subséquent au Canada atlantique.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 23

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