Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2019-06121
Résumé de la demande: Accès aux documents contenant les informations suivantes : Nombre de personnes ayant une interdiction d’armes à feu par an, par province et par nature d’interdiction; nombre de demandes de permis de possession et d’acquisition refusées par motif, année et province pour les 20 dernières années.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 87
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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