Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-01886

Résumé de la demande: Référence : R196, RG18, numéro de volume : 9884, numéro de dossier : P-40-38-8, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian Act - By-laws », date : 1925/03/01-1965/12/31, numéro d'identification : 5502497 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 9884, numéro de dossier : P-40-38-8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Indian Act - By-laws », date : 1966/01/05-1978/12/27, numéro d'identification : 5502499

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 429

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