Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00109

Résumé de la demande: Transcription ou procès-verbal des réunions et des consultations sur l’élaboration de la politique sur les prisonniers transgenres (Bulletin 584).

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 235

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