Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00554

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACG-2021-503311 – Proposition de fusion et d’acquisition en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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