Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-04881
Résumé de la demande: Je souhaiterais avoir accès à deux documents du fonds d'archive RG29 628, 455-12-15, numéro de dossier : 1396, 1910. Ministère de la Justice. « White Phosphorus Act ». Selon les informations données, le premier document compte 5 pages. Il s'agit d'une lettre au ministre du Travail (plus document attaché) retirée pour secret professionnel des avocats le 22 février 1914. Le deuxième document compte 4 pages. Il s'agit d'un mémo pour le ministre retiré pour secret professionnel des avocats le 26 janvier 1911.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 69