Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: ZA-2023-02008
Résumé de la demande: Les documents, y compris les rapports internes, les notes de service, les lignes directrices ou les notes d’information sur la question de savoir si l’Agence des services frontaliers du Canada a commencé, ou a l’intention de commencer, à recueillir des données sur l’ethnicité ou la race des personnes en détention aux fins de l’immigration ou dans le cadre de programmes de rechange à la détention.
Disposition: Aucun document n’existe
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