Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-08019
Résumé de la demande: 1987 DND sur l'orientation sexuelle Déclaration de Beatty. Je suis à la recherche d'un document annexé à l'AGC 354, qui a été publié conformément à l'annexe L du recours collectif Purge. À la page 1 du document 354 ci-joint, il est fait référence à une pièce jointe, l'onglet B. Veuillez m'envoyer une copie de cette pièce jointe. Je vous remercie de votre attention.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0