Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2016-00866

Résumé de la demande: Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1044

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