Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00111

Résumé de la demande: Tous les documents de navigabilité aérienne et d'immatriculation pour l'aéronef identifié dans l'enceinte (S-61N, C-GBFZ numéro de série 61814) qui s'est vu retirer son immatriculation au Canada en 2007 lorsqu'il a été immatriculé aux É.-U.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 132

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