Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00121

Résumé de la demande: Toute la correspondance, y compris, sans toutefois s’y limiter, entre le président et a) la Ville d’Ottawa; b) la Ville de Gatineau; c) la ou le ministre de SPAC; d) le Bureau du Conseil privé, de janvier 2022 à juillet 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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