Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00265

Résumé de la demande: Nous aimerions avoir accès au dossier d'entreprise que votre service possède pour 'G3 Québec' - Rapport d'inspection, rapport de non-conformité, rapport d'inspection, copie de CA / autorisation et correspondances.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :