Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-00225
Résumé de la demande: Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0