Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00428

Résumé de la demande: Rapport : J. Mouawad, évaluation des procédés de traitement de l’eau de ballast et disponibilité en ce qui a trait au réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Transports Canada, 2013.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 66

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