Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00090

Résumé de la demande: Tous les documents ou informations que vous détenez relativement au Propriétaire (Glencore Canada Corp.), dont notamment : la Propriété (NEQ : 1165314676) ne fait l’objet d’aucune enquête, poursuite, ordonnance, avis d’infraction, urgence environnementale.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 293

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