Organisation: Transports Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-00380
Résumé de la demande: Note d'information pour le ministre : ACS-2022-518484 - Promouvoir une économie circulaire du plastique pour le Canada. (14 septembre 2022)
Disposition: Exclusion totale
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