Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-123114
Résumé de la demande: Liste des noms des entreprises/installations et de leur emplacement concernant la taxe sur le carbone qui sont inscrits comme émetteurs de carbone, qui ont reçu une exemption et qui ont reçu une remise partielle de taxes.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 15
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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